UNDIA e-CRISE : CORONAVIRUS
DERNIÈRES NOUVELLES SIGNALER MA SITUATION
DERNIÈRES NOUVELLES SIGNALER MA SITUATION

 

Voici le fil d'information que nous avons mis en place pour l'épidémie de CORONAVIRUS.
Nous essayerons de le mettre à jour régulièrement, n'hésitez pas à y revenir.
Vous pouvez signaler votre situation en utilisant le menu ci dessus, toutes les infos que nous recevons seront utiles.

 

LOI D'URGENCE SANITAIRE VOTÉE AU PARLEMENT

Publié le 28/06/2020 à 10:59 Publié le 28/06/2020 à 10:59

La loi d'urgence sanitaire a été votée au Parlement. Nous sommes toujours dans l'attente du décret d'application.
Les organisations syndicales ont eu accès au projet de décret, voici ce que la CGT Spectacle en retient :

- Prolongation automatique des droits jusqu'au 31 août 2021 pour tous les droits en cours, ouverts ou renouvelés, soit pour toutes les personnes dont la fin de droits se situe après le 1er mars 2020 ;
- Vous conservez le même taux pendant toute la période, mais un renouvellement anticipé est bien sûr toujours possible ;
- Au 1er septembre 2021, le recalcul s'effectuera selon les modalités actuelles : prise en compte des heures sur les 12 mois qui précédent le dernier contrat ;
- Si les heures ne sont pas réunies sur 12 mois, la période pourra être étendue, mais uniquement 507h seront prises en compte ;
- Les heures d'enseignement sont doublées : 140h seront prises en compte, au lieu des 70h habituelles.

Le projet de décret ne fait aucune mention du problème des franchises salaire. Le Gouvernement est néanmoins censé remettre dans les jours qui viennent au Parlement un rapport sur les moyens d'y surseoir, grâce aux amendements d'Aurore Bergé résultant de ses entretiens avec UNDIA.

Même si le décret n'est pas encore officiel, Pôle emploi a déjà pris les devants et repoussé toutes les dates anniversaires au 31 août 2021. Si la date n'a pas encore été modifiée dans votre espace personnel, elle devrait l'être dans les jours qui viennent.

Source CGT Spectacle :
https://www.calameo.com/cgt_spectacle/read/0043197473dd2c357758d

Vu 1659 fois
PARTAGES :  lien permanent   facebook   twitter

 

AMENDEMENTS VOTÉS

Publié le 15/05/2020 à 21:23 Publié le 15/05/2020 à 21:23

L'équipe UNDIA remercie la députée Aurore Bergé qui a pris le temps de s'entretenir avec nous au sujet des franchises et du chômage partiel.

Dans un premier temps, il a été question de rappeler que toute trace écrite quelle que soit sa forme vaut promesse d'embauche. Ceci est déjà la jurisprudence, mais ce texte permet de réaffirmer en clair ce principe.

Par ailleurs, un autre amendement a été voté par l'Assemblée Nationale qui demande au gouvernement de trouver une façon de surseoir aux franchises salaires, c'est à dire suspendre ou différer ces dernières. Cet amendement fixe le 1er juin comme date limite pour trouver ce moyen.

Le travail d'UNDIA de ces dernières années a donc payé.

Les interventions d'Aurore Bergé dans l'hémicycle :
https://www.youtube.com/watch?v=FCOXlWCXlEQ
https://mobile.twitter.com/auroreberge/status/1261266453673754624

Vu 3818 fois
PARTAGES :  lien permanent   facebook   twitter

 

POINT D'ÉTAPE DU 6 MAI

Publié le 06/05/2020 à 16:56 Publié le 06/05/2020 à 16:56

Si les annonces du président Macron semblent rassurantes, le diable se cache toujours dans les détails. Le concept d'année blanche a été évoqué mais le président préfèrerait parler d'année bleue ou rose, nous devons attendre les décrets pour mieux comprendre comment ce sera appliqué. D'autre part nous notons que les artistes ont été beaucoup cités mais les techniciens très peu... Quand les artistes animeront les classes et les colonies de vacances que feront les techniciens ?

La difficile application du chômage partiel ainsi que les franchises n'ont pas été évoquées non plus... Nous attendons avec impatience les annonces du ministre de la culture Franck Riester.

Vu 4750 fois
PARTAGES :  lien permanent   facebook   twitter

 

PASSAGES MÉDIAS

Publié le 06/05/2020 à 16:56 Publié le 06/05/2020 à 16:56

En parallèle, UNDIA continue de parler autant que possible aux médias, nous avons eu plusieurs entretiens sur divers médias.

Nous avons entre autre participé à un article du Parisien, qui contient une interview de Damien Labbé, et dans lequel il évoques difficultés du moment y compris les franchises : http://www.leparisien.fr/culture-loisirs/tv/audiovisuel-le-casse-tete-du-chomage-partiel-pour-les-intermittents-05-05-2020-8310924.php

Lauren Jocteur-Monrozier est intervenue ce matin sur Radio Classique, afin d'évoquer l'année blanche. Vous pouvez retrouver les interventions audiovisuelles sur la chaîne YouTube d'UNDIA : https://www.youtube.com/channel/UCgKnfQMdLzi96kgxZZj_l0g

Vu 4723 fois
PARTAGES :  lien permanent   facebook   twitter

 

DES NOUVELLES DU FRONT

Publié le 06/05/2020 à 15:50 Publié le 06/05/2020 à 15:50

UNDIA a continué toute la semaine dernière son travail. Nous avons eu des réunions en visioconférences avec de nombreuses personnes.

Nous avons pu par exemple parler avec Madame Aurore Bergé, députée LREM des Yvelines, et Madame Michèle Victory, députée PS de l'Ardèche, que nous remercions pour le temps qu'elles nous ont accordé. Mesdames Victory et Bergé font partie de la commission des affaires culturelles de l'assemblée. Ceci nous a permis d'évoquer le problème de l'application du chômage partiel, compliquée dans notre secteur.

Nous avons également exposé le problème des franchises salaire, et fortement insisté sur la menace qu'elles représentent en temps normal, et encore plus en temps de crise. Il faut savoir que le système est si complexe que de nombreuses personnalités politiques ne le comprenne pas. L'explication des effets délétères est un premier pas.

Vu 4751 fois
PARTAGES :  lien permanent   facebook   twitter

 

LES PRODUCTEURS ÉCRIVENT À MURIEL PÉNICAUD À PROPOS DES FRANCHISES

Publié le 21/04/2020 à 16:22 Publié le 21/04/2020 à 16:22

Le syndicat des Producteurs Indépendants, vient d'annoncer (1) le 20 avril au soir que 7 syndicats et unions de producteurs ont écrit une lettre commune à la Ministre du Travail concernant les franchises.Nos employeurs sont donc en train de réagir pour demander eux aussi la suspension, au moins temporaire, le temps de la crise, de l'application des franchises. Celles-ci handicapent drastiquement une partie d'entre nous, qui se trouvent sans travail et sans allocations : donc sans revenus.

Le poids de ce genre d'annonce collective, combinée à celle des association professionnelles et de nos syndicats de salariés, pourrait bien faire pencher la balance dans le sens de la suspension. Pour mémoire, le gouvernement était déjà à l'origine du blocage de l'accord sur les franchises signé en janvier 2019, ce qui nous avait conduit dans la rue en juin dernier (2).

Cette initiative ne devrait toutefois pas dégager les employeurs d'utiliser le « chômage partiel » dès que c'est possible. L'issue donnée à cette lettre est tout d'abord incertaine. Par ailleurs, les salariés en activité partielle accumulent des heures (7h par jour).

Les signataires sont :
L'API, Association des Producteurs Indépendants
La FICAM, Fédération des Industries Techniques du Cinéma, de l'Audiovisuel et du Multimedia : https://www.ficam.fr
Le SPECT, Syndicat des Producteurs et Créateurs de Programmes Audiovisuels : http://spect.fr
Le SPFA, Syndicat des Producteurs de Films d'Animation : http://www.animation-france.fr/accueil.html
Le SPI, Syndicat des Producteurs Indépendants : https://lespi.org
L'UPC, Union des Producteurs de Cinéma : https://www.producteurscinema.fr
L'USPA, Union Syndicale de la Production Audiovisuelle : https://www.uspa.fr

Source :
Merci à l'AFAR de nous avoir signalé l'info
(1) : https://twitter.com/Producteurs_SPI/status/1252345272744595456
(2) : https://www.undia.fr/version1/pdf/manifestation_20_juin_2019.pdf

Vu 6056 fois
PARTAGES :  lien permanent   facebook   twitter

 

ALLOCATION & DROITS : UN AUTRE DÉCRET EST PUBLIÉ

Publié le 15/04/2020 à 13:14 Publié le 15/04/2020 à 13:14

Les textes qui permettent d'éclaircir en partie les conditions d'allocations et de recherches de droits (de recalcul) spécifique à l'intermittence, donc à l'annexe 8 et 10 ont été publié le 14 avril 2020, hélas seulement un jour avant la fermeture de l'actualisation...

Le décret 2020-425 précise :

1- La période de recherche de droits à l'intermittence sera prolongée du nombre de jour compris entre le 1er mars et le 31 juillet 2020 maximum, soit au maximum 5 mois (Titre II, Article 6). Ceci « effacerait » la période de confinement de la recherche des droits à la date anniversaire. La date d'arrêt de cette période supplémentaire en jours sera fixée par arrêté ministériel.

2- Les journées d'activité partielle, anciennement nommées chômage partiel ou techniques, compteront pour 7h par jour pour la recherche des nouveaux droits (Titre III Article 8). Ce qui signifie que lorsque l'employeur accepte de placer le salarié en activité partielle, plutôt que d'annuler le contrat, il lui permet également d'accumuler des heures en vue du prochain recalcul.

EDIT : À l'exception du point 2, il n'est toujours pas dit clairement comment sera appliqué le décret au regard de la date anniversaire, particulièrement pour ceux dont la date est ultérieure au 2 mai.

La source :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041798325&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041798196

Vu 6685 fois
PARTAGES :  lien permanent   facebook   twitter

 

DOCUMENT EXPLICATIFS POUR EMPLOYEURS

Publié le 12/04/2020 à 22:41 Publié le 12/04/2020 à 22:41

Maitre Assous a préparé pour nous un document à destination des employeurs qui hésitent encore à utiliser le dispositif de chômage partiel.

Vous pouvez l'utiliser librement pour donner des arguments légaux à vos employeurs, afin qu'ils participent eux aussi à ce dispositif.

Nous ne pouvons pas nous même contacter tous les employeurs de la place de Paris, mais UNDIA, avec les fonds récoltés grâce aux adhésions, a sollicité son avocat pour vous aider au mieux.

Le document :
https://www.undia.fr/version1/pdf/Note_Employeur_Assous.pdf

Vu 7054 fois
PARTAGES :  lien permanent   facebook   twitter

 

QUESTIONS/RÉPONSES : L'ANALYSE DE MAITRE ASSOUS, AVOCAT D'UNDIA

Publié le 12/04/2020 à 21:43 Publié le 12/04/2020 à 21:43

Une promesse de contrat de travail (appelée dans le langage courant « promesse d?embauche ») a la même valeur qu'un contrat de travail dument signé.

Celle-ci ne doit pas forcément être écrite, mais il sera bien évidemment compliqué pour le plaignant d'apporter la preuve d'un échange oral.

C'est pourquoi il est préférable d'avoir en sa possession un écrit (mail, SMS...).

Cette « promesse d'embauche » doit comporter les dates de travail et la fonction du salarié ; elle devrait également comporter la rémunération bien que le fait d'avoir déjà travaillé pour le même employeur et au même poste pourrait rendre cette information facultative.

Le cas de force majeure lié à l'épidémie de Covid19 que pourraient être tenté d'invoquer certains employeurs pour rompre le contrat de travail (ou la promesse d'embauche) pourrait être jugé non recevable, notamment car la force majeure suppose qu'il n'y a pas d'autre alternative à la rupture ; or le dispositif d'activité partielle mis en place par le gouvernement est justement une alternative spécifiquement mise en place dans le cadre du Covid19.

En conclusion, un contrat même non signé car portant sur une période à venir doit être honoré, et le cas de force majeure n'est pas forcément recevable dans le cadre de l'épidémie de Covid19.

La mesure de chômage partiel mise en place par le gouvernement semble donc être la meilleure des alternatives.

Le document de Maitre Assous comportant les explication légales de notre conseil juridique :
https://www.undia.fr/version1/pdf/FAQ_Assous.pdf

Vu 7056 fois
PARTAGES :  lien permanent   facebook   twitter

 

DATES ANNIVERSAIRES REPOUSSÉES AU 2 MAI, QU'EN EST IL?

Publié le 07/04/2020 à 13:41 Publié le 07/04/2020 à 13:41

Pôle emploi a décidé de décaler provisoirement au 2 mai toutes les dates anniversaire tombant entre le 1er mars et le 1er mai.
Pour être plus plus précis, toutes ces dates anniversaire sont décalées jusqu'à la fin du confinement, ce dernier ayant été défini au 2 mai mais pouvant être décalé en fonction de l'allongement de la période de confinement.
Il ne s'agit que d'une mesure provisoire pour parer à l'urgence, afin que personne ne voit son indemnisation coupée.

Pourquoi cette mesure?

Les décrets n'ont pas été publiés, mais la période d'actualisation mensuelle à débuté. Pôle emploi doit bien prendre en compte la situation exceptionnelle sans savoir quoi faire exactement puisqu'ils n'ont encore reçu aucun instruction officielle.
Dès que les décrets seront parus, Pôle emploi réactualisera tous les dossiers. Chacun devrait alors recevoir un courrier personnalisé lui indiquant sa nouvelle date anniversaire.

Pour résumer

Seules les dates anniversaire située entre le 1er mars et la fin du confinement sont décalées provisoirement à la fin du confinement en attendant de connaitre le contenu des décrets.
Le cas des dates anniversaire post-confinement devraient être traités dans un décret à venir. Pour le moment PERSONNE NE SAIT CE QUI VA ÊTRE FAIT.

Vu 7633 fois
PARTAGES :  lien permanent   facebook   twitter

 

CHÔMAGE PARTIEL ET DÉCLARATION MENSUELLE

Publié le 30/03/2020 à 00:03 Publié le 30/03/2020 à 00:03

Pôle Emploi précise dans une F.A.Q.(1) la manière dont devraient se passer les déclarations d'activité partielle, autrefois nommée chômage partiel ou chômage technique. Il est vivement conseillé d'attendre vos A.E.M. du mois de mars avant de procéder , pour éviter les erreurs. Ainsi vous déclarerez la même chose que votre employeur, et les processus de traitement par Pôle Emploi sera plus rapide : si tout concorde, pas de raison de s'attarder sur votre déclaration.

Quatres choses importantes à retenir :

1. Vous devrez déclarer au moins une heure sur votre temps d'activité partielle si celle-ci a occupé tout votre mois, ceci concernera en particulier avril. Notre conseil est d'utiliser les heures indiquées sur votre A.E.M., surtout si votre contrat contient des heures normales et des heures d'activité partielle. Vous devez aussi déclarer normalement votre rémunération telle que vous la percevrez, elle aussi indiquée sur l'A.E.M.
- Pour les utilisateur d'UNDIA.la.Source, une notice explicative ultérieure précisera comment ajouter la somme d'activité partielle à vos revenus.(2)

2. Vous devrez transmettre à Pôle Emploi votre bulletin de salaire, dès réception de celui ci.
Les modalités de transfert ne sont pas encore précisées, cependant la transmission de documents se fait habituellement sur votre espace candidat Pôle Emploi > Mon dossier demandeur d'emploi > Mes échanges avec Pôle Emploi > Transmettre et suivre un document. Attendez les instructions de Pôle Emploi avant de procéder.

3. Sachez que le montant des indemnités d'activité partielle versées par votre employeur ne sera pas pris en compte dans le calcul du salaire de référence lors de votre prochaine demande d'admission car cette indemnisation n'est pas soumise à cotisations sociales.

4. La période de chômage partiel sera comptée comme suis pour le calcul des heures ouvrant aux droits futurs : 7h de travail par jour d'activité partielle ou bien 35h (7h x 5j) par semaine civile d'activité partielle.

Sources :
(1) : https://www.pole-emploi.fr/actualites/covid-19-activite-partielle-et-a.html (tout en bas de page)
(2) : https://www.undia.fr/impots

Vu 9076 fois
PARTAGES :  lien permanent   facebook   twitter

 

PUBLICATION MINISTÈRE DE LA CULTURE

Publié le 27/03/2020 à 22:02 Publié le 27/03/2020 à 22:02

Le Ministère de la Culture publie ce 27 mars un document(1) sans ambiguïtés concernant les intermittents du spectacle en général, et donc des intermittents de l'audiovisuel en particulier, en ce qui concerne l'activité partielle, les modalités de celle ci, les rémunérations, et la situation vis à vis de Pôle Emploi.

1. Champ d'application de l'activité partielle :

Le Ministère confirme ce qu'Audiens et d'autres organismes ont déjà annoncé : le CDDU est parfaitement éligible à l'activité partielle dès lors qu'il a été signé avant le 17 mars, ou qu'une promesse d'embauche formelle a été faite avant cette date, et même si le début d'exécution n'a pas eu lieu avant le 17 mars. Ceci signifie que sont inclus les contrats de travail pour lesquels le travail effectif n'a pas commencé avant le 17 mars, du moment qu'il existe trace d'embauche avant le 17 mars. Les contrats n'ont pas de durée minimale pour être éligible, les seules limitations sont que :
a. le salarié ne doit pas travailler effectivement pendant l'activité partielle
b. la suspension du contrat doit avoir pour origine la crise COVID-19.

Le Ministère précise que des facilités administratives sont en place pour faire la demande. Un site a été ouvert pour ce faire (2). Le délai de réponse de la DIRECCTE est ramené à 2 jours, et au bout de 48h, il est considéré que l'administration a implicitement accepté le recours au chômage partiel.

Enfin, les employeurs sont invités au maximum à honorer leurs promesses d'embauches, puisqu'il est entendu qu'ils seront remboursés de ces jours d'activité partielle par l'Etat. Les employeurs du secteur, comme tous les employeurs, bénéficient par ailleurs du report du paiement des cotisations sociales, sans que cela n'affecte les intermittents concernés.

2. Revenus de l'activité partielle :

Le revenu couvert par ce système est de 70% du revenu brut (soit 84% du revenu net, environ), dans la limite de 4,5 fois le SMIC horaire, soit environ 280? par jour de 8h (d'après nos calculs). C'est le maximum remboursé par l'Etat, tout complément de salaire au delà ne sera pas remboursable. Le salaire payé lors de ces jours non travaillé est une considéré comme une indemnité.

Ces indemnités pourraient être considérées comme des heures par Pôle Emploi, mais la situation n'est pas encore claire en la matière. Nous sommes en attente de décrets pour préciser. Il est important de rappeler que les périodes d'activités partielles doivent IMPÉRATIVEMENT être déclarées à Pôle Emploi sous peine de sanctions.

3. Pôle Emploi :

Comme tout contrat signé, payé et déclaré en bonne et due forme, les contrats pour lesquels les intermittents n'ont pas effectivement travaillé, mais qui sont payé comme si les intermittents avaient travaillés, seront considérés comme des heures normales et comptabilisées comme telles dans le calcul des heures effectués. Ils doivent par conséquent être déclarés normalement, comme s'ils avaient réellement été exécutés.

Les intermittents qui arrivent en fin de droit à compter du 1er mars et jusqu'à une date fixée par arrêté ultérieurement verront leur allocation prolongée jusqu'à la date fixée par le gouvernement.

La période de référence de 12 mois utilisée pour calculer les droits à l'intermittence pourrait être prolongée de la durée équivalent du 1er mars à la date de fin fixée par décret par le gouvernement. En l'état actuel des choses, la période de référence se verrait allongée d'un mois et demi (1er mars - 15 avril).
EDIT : La formulation proposée par le ministère étant assez alambiquée au point n°8, nous ne sommes pas certain que ce sera vraiment le cas. L'application concrète de cette mesure n'est pas claire. Nous avons donc ajouté des conditionnels.

Sources :
(1) : https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Employeurs-culturels-face-aux-impacts-de-la-crise-de-coronavirus
(2) : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Vu 9932 fois
PARTAGES :  lien permanent   facebook   twitter

 

PROLONGEMENT DU CONFINEMENT

Publié le 27/03/2020 à 19:45 Publié le 27/03/2020 à 19:45

A l'issue du conseil des Ministres, ce vendredi 27 mars, le gouvernement, par la voix d'Edouard Philippe a confirmé le prolongement du confinement de 15 jours, ce qui le portera jusqu'au 15 avril, minimum. Cette décision était attendue. Le Premier Ministre a précisé que ce prolongement pourrait être bien évidemment allongé encore si la situation sanitaire l'exige. (1)

Concernant les professions de l'intermittence de l'audiovisuel, ceci signifie bien sûr que les activités qui ont cessées progressivement depuis le 17 mars ne devraient pas reprendre avant le 15 avril. Préparations, tournages et post-productions qui sont à l'arrêt le resteront encore deux semaines, peut être plus...

Avec l'arrivé du mois d'avril va se poser le problème de la déclaration de mars auprès de Pôle Emploi, pour laquelle les choses sont pour le moins floues pour un certain nombre d'entre nous qui étaient en contrat au moment de l'arrêt des activités. La CGT-Spectacle recommande de ne pas faire sa déclaration mensuelle immédiatement auprès de Pôle Emploi, le temps que les choses se précisent et que les textes se stabilisent. (2)

Pour ceux qui n'ont pas de contrat à transformer en chômage partiel, et plus généralement dès avril lorsque beaucoup d'entre nous qui avaient des contrats en mars n'en auront plus, les problèmes de franchises vont se poser de plein fouet. Nous voici dans une période où il nous est impossible de travailler -- notre activité étant, dans la plupart des cas, et à raison, considérée comme non essentielle. Et où certains d'entre nous allons nous retrouver sans salaire, sans chômage partiel et sans allocations chômage.

Sources :
(1) https://www.lci.fr/politique/crise-covid-19-confinement-edouard-philippe-annonce-le-prolongement-du-confinement-au-moins-juqu-au-15-avril-2149312.html
(2) https://spiac-cgt.org/intermittents-du-spectacle-nous-attendons-la-parution-de-textes-pour-permettre-lactualisation-du-mois-de-mars/

Vu 9979 fois
PARTAGES :  lien permanent   facebook   twitter

 

CONTRATS SIGNÉS ET CORONAVIRUS

Publié le 26/03/2020 à 19:25 Publié le 26/03/2020 à 19:25

Movinmotion publie le 25 mars un très bon article concernant les contrats déjà signés :
Que se passe-t-il dans ce cas ?

1. La rupture anticipée du CDD ou CDDU par l'employeur :
Un contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant terme par l'employeur qu'en payant le salarié intégralement et à la charge de l'employeur. Par conséquent une rupture de CDD n'est financièrement pas intéressante. Le cas de force majeure, d'après les informations dont nous disposons, ne tiendrait pas forcément juridiquement en ce qui concerne la crise COVID-19.

2. La mise en place du chômage partiel :
Juridiquement, rien ne s'oppose à la mise en place du chômage partiel sur les CDD et CDDU. L'employeur s'adresse à la DIRECCTE et place son salarié en chômage partiel (en activité partielle, selon le terme actuel). L'employeur paie alors son salarié 70% de son brut (dans la limite de 4,5x le SMIC) soit 84% de son net durant cette période. Ce n'est plus un salaire, mais une indemnité (les cotisations ne sont plus dûes), et cette indemnité lui sera normalement remboursée par l'Etat. L'hésitation des sociétés de production à appliquer ce processus s'explique par l'attente des décrets d'application spécifiques à l'intermittence, elles craignent de ne pas être remboursées des sommes en question.

3. La rupture d'un commun accord :
L'employeur et le salarié étant d'accord sur cette rupture, l'employeur doit verser le salaire correspondant au temps travaillé effectivement. S'il n'y a pas de temps travaillé, l'employeur ne verse rien.

4. Le décalage des dates prévues :
D'un commun accord, l'employeur et le salarié peuvent convenir de décaler les dates de travail. Un avenant au CDD est conclu. L'employeur ne doit pas de salaire sur la période initialement prévue, mais s'engage à employer le salarié plus tard.

5. Pas de contrat mais un accord écrit :
L'absence de contrat en bonne et due forme ne signifie pas forcément qu'il n'y a pas de contrat. Si des éléments écrits tangibles prouvent qu'un accord avait été convenu, et en l'absence de signature de CDD en bonne et due forme, celui-ci se transforme automatiquement en CDI. Il vaut mieux s'arranger avec l'employeur dans ce cas. On rappelle que le chômage partiel n'est possible que pour les engagements pour lesquels il peut être prouvé qu'ils ont été convenus avant la crise actuelle.

L'article source : https://www.movinmotion.com/coronavirus-reglementation-contrats

Vu 10275 fois
PARTAGES :  lien permanent   facebook   twitter

 

ORDONNANCE INDEMNISATION PÔLE EMPLOI

Publié le 26/03/2020 à 15:01 Publié le 26/03/2020 à 15:01

Cette ordonnance, n°2020-324, a été publié au Journal Officiel le 26 mars .

Elle stipule que les demandeurs d'emploi qui perdent leurs droits à l'allocation de retour à l'Emploi à partir du 12 mars 2020 continueront de toucher cet allocation jusqu'à nouvel ordre et au plus tard jusqu'au 31 juillet 2020.

Les intermittents concernés par la fin de leurs allocations seront donc indemnisés le temps que la crise passe et jusqu'à ce que le confinement soit levé, au minimum.

Le texte du JORF : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/3/25/MTRD2008131R/jo/texte?fbclid=IwAR3mKKN2xyXJMB6bv1md4c_BnRlRPmFdTMf63JscuEE_VJw3awX_LCvBUQI

Vu 10348 fois
PARTAGES :  lien permanent   facebook   twitter

 

NOUVELLE ATTESTATION DÉROGATOIRE

Publié le 24/03/2020 à 23:02 Publié le 24/03/2020 à 23:02

Le ministère de l'intérieur publie une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire le 24 mars.

Rappel des dérogations possibles :
- Déplacement professionnel entre domicile et travail, dans le car où l'activité ne peut pas se faire sous forme de télétravail ;
- Déplacement pour faire des achats de première nécessité ;
- Consultations de soins qui ne peuvent pas être différées ni réalisées à distance, affections de longues durée ;
- Déplacement pour motif familial impérieux ;
- Déplacement bref, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un km pour l'activité physique solitaire, ou la promenade familiale ou bien les besoins des animaux domestiques ;
- Convocation judiciaire ou administrative ;
- Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

Le formulaire à télécharger ici : https://www.interieur.gouv.fr/content/download/121787/977785/version/1/file/attestation-deplacement-fr.pdf

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

Vu 11061 fois
PARTAGES :  lien permanent   facebook   twitter

 

CORONAVIRUS ET FRANCHISES

Publié le 24/03/2020 à 16:56 Publié le 24/03/2020 à 16:56

Pour faire suite à des questions qui nous sont posées régulièrement à ce sujet, voici notre réponse en l'état :

==> Le système de franchises est toujours en place et s'applique toujours.
Nous avons reçu ce matin une confirmation de plus, d'un conseiller Pôle-Emploi, qui nous a été transmise par un adhérent.

UNDIA et une vingtaine d'associations professionnelles de l'audiovisuel et du cinéma ont fait des demandes pour suspendre le système le temps de la crise, mais pour l'instant il n'y a aucune réponses des institutions, ni positive, ni négative.

https://www.undia.fr/e-crise/index.php?etape=accueil#7

Vu 11228 fois
PARTAGES :  lien permanent   facebook   twitter

 

CHÔMAGE PARTIEL ET PÔLE EMPLOI

Publié le 23/03/2020 à 23:25 Publié le 23/03/2020 à 23:25

Pôle-Emploi répond à quelques questions à propos de l'activité partielle et des allocations chômage.

- Dans le cadre de l'activité partielle, l'intermittent touchera ses « indemnités » (son salaire) correspondant à son temps de travail contractuel via son employeur, et non via Pôle-Emploi. C'est l'employeur qui se charge de demander le remboursement auprès de l'administration du travail de sa région (DIRECCTE).

- Les franchises pour l'instant s'appliquent de la même façon, point que nous avons soulevé auprès des partenaires sociaux, ainsi que nos collègues des associations professionnelles l'ont fait auprès du ministère de la Culture.

Concernant la déclaration mensuelle :

1. Vous devez déclarer au plus juste l'ensemble des rémunérations reçues pour le mois écoulé, en intégrant l'indemnité d'activité partielle et les éventuels salaires reçus (au titre d'autres contrats).

2. Pensez à bien déclarer un nombre d'heures travaillées lors de votre actualisation. Si vous êtes resté au chômage partiel tout le mois, déclarez au moins une heure travaillée.

3. Votre bulletin de salaire est à transmettre à Pôle emploi dès que vous le recevez.

4. Votre montant mensuel d'allocation sera régularisé si nécessaire

L'article Pôle Emploi pour plus d'informations : https://www.pole-emploi.fr/actualites/covid-19-activite-partielle-et-a.html

Vu 11955 fois
PARTAGES :  lien permanent   facebook   twitter

 

LETTRE AU MINISTRE DE LA CULTURE

Publié le 23/03/2020 à 18:46 Publié le 23/03/2020 à 18:46

Vingt associations professionnelles, couvrant un large champ de métiers du secteur de l'audiovisuel et du cinéma, viennent de publier une lettre adressée au ministre de la culture Franck Riester.

Dans cette lettre, ces associations demandent que l'inclusion au bénéfice de l'activité partielle soit clairement assurée aux entreprises de production par l'Etat. Elles pourraient ainsi en faire profiter leurs employés intermittents sous contrats, sans hésitations -- hésitation qui peut être compréhensible pour des trésoreries parfois faibles chez les plus petits acteurs.

Elles proposent également que cette mesure soit automatique pour simplifier le processus.

Enfin, elles reviennent -- tout comme UNDIA -- sur le problème posé par les franchises salaires. Pour tous les intermittents qui se retrouveront sans contrat, et qui sont réputés avoir beaucoup travaillé l'an dernier, les prochaines semaines seront sans salaires et sans indemnités. Et si ces indemnités sont versées, elles sont susceptibles de n'être que des prêts, remboursable sous forme de trop perçus plus tard quand l'activité aura repris.

Les associations professionnelles demandent donc un moratoire immédiat sur ce système pour tous les intermittents à jour de leurs droits.

Le texte de cette lettre : http://www.afar.cc/2842

Les associations signataires :
AAPCA | Association des Administrateurs de Production Cinéma et Audiovisuel : https://www.aapca.fr
ACFDA | Association des Chargés de Figuration et de Distribution Artistique : http://acfda.fr
ADC | Association des Chefs Décorateurs de Cinéma : https://www.adcine.com
ADIT | Association Française des DIT : https://www.a-dit.com
ADP | Association des Directeurs de Production : http://www.directeurdeproduction.com
ADPP | Association des Directeurs de Post-Production : http://directeursdepostprod.com
ADR | Association Des Repéreurs : http://asso-repereurs.fr
AFAP | Association Française des Accessoiristes de Plateau : https://www.afap.fr
AFAR | Association Française des Assistants Réalisateurs de fiction : https://www.afar-fiction.com
AFC | Association Française des Directeurs de la Photographie Cinématographique : https://www.afcinema.com
AFCCA | Association Française des Costumiers du Cinéma et de l?Audiovisuel : https://www.afcca.fr
AFCS | Association Française des Cadreurs Steadicam : https://www.afcs.fr
AFR | Association Française des Régisseurs du Cinéma et de l?Audiovisuel : http://www.afrcinetv.org
AFSI | Association Française du Son à l?Image : https://www.afsi.eu
AOA | Assistants Opérateurs Associés : http://www.aoassocies.com
ARDA | Association des Responsables de Distribution Artistique : https://assorda.com
LMA | Les Monteurs Associés : https://monteursassocies.com
LSA | Les Scriptes Associés : https://www.lesscriptesassocies.org
MAD | Métiers Associés du Décor : https://mad-asso.com
L'UNION | L'Union des Chefs Opérateurs : https://www.unionchefsoperateurs.com

Vu 12385 fois
PARTAGES :  lien permanent   facebook   twitter

 

PUBLICATION SPIAC-CGT

Publié le 23/03/2020 à 16:46 Publié le 23/03/2020 à 16:46

Le SPIAC-CGT publie le 23 mars le texte suivant :

« Employeurs ! Respectez le Code du travail et les Conventions collectives !

La situation particulière liée à l'épidémie de covid-19 remet au premier plan des mauvaises pratiques qui en plus d'être préjudiciables à l'ensemble de nos secteurs, risquent de nuire aux entreprises respectueuses des règles propres à notre activité.

En effet, d'après nos premières estimations tirées des quelques 1000 personnes ayant répondu ces 6 derniers jours à un questionnaire établi et diffusé par notre syndicat
, il n'y a que 4% à 5% des personnes en activité au moment des suspensions à disposer d'un contrat de travail établi en bonne et due forme et correspondant aux engagements pris à l'embauche.

Pour le reste, les situations ubuesques se multiplient, entre absence de contrats et contrats établis à la va vite avec des échéances ne correspondant pas aux engagements initiaux, le pic de l'absurde étant atteint par cette production qui fait signer un contrat d'une journée, le premier jour de tournage d'un long-métrage avant d'annoncer le report le lendemain à ses salariés.

Sans même parler de l'absence de toute promesse d'embauche qui frappe de plein fouet les salariés dont l'embauche était imminente.

Nous vous rappelons que ces situations sont contraires tant à la loi qu'à toutes les conventions collectives qui régissent nos activités
.
Alors que notre secteur, comme d'autres, est dans l'attente des décrets d'application des mesures de chômage partiel qui permettraient d'aider les salarié.e.s et les entreprises à faire face à la situation actuelle, l'absence de contrat de travail écrit, l'absence de lettres d'engagement pour les projets à venir, pourraient pénaliser directement des salarié.e.s qui devraient normalement en bénéficier.

C'est inacceptable !

Dans ce contexte, les organisations syndicales d'employeurs doivent impérativement rappeler à leurs membres leurs obligations légales et conventionnelles en matière de contrat de travail.


Les stipulations conventionnelles applicables prévoient toutes que les CDD (de droit commun et d'usage) doivent faire l'objet d'un écrit et être « transmis au salarié au plus tard dans les 2 jours suivant l'embauche, conformément à l'article L1242-13 du code du travail ».

De même selon les dispositions légales en vigueur la promesse de contrat engage l'employeur et vaut contrat. Cette promesse de contrat de travail peut prendre toute forme (lettre, fax, courrier électronique).

Pour notre part, nous n'excluons nullement le recours à des actions contentieuses dès lors qu'il apparaîtrait qu'à l'occasion des suspensions d'activité, l'absence de contrat a pénalisé les salariés.

En ces temps difficiles, le civisme impose plus que jamais le respect des normes et valeurs sociales, à l'angoisse de la crise sanitaire, répondons par des actes et des mesures qui sécurisent la situation des salariés.

C'est la meilleure façon de préparer le redémarrage des projets et de l'activité.

Les mesures gouvernementales d'accompagnement ne seront réellement efficaces que dans le respect strict des normes sociales. »

https://spiac-cgt.org/respect-strict-de-la-norme-sociale

Vu 12839 fois
PARTAGES :  lien permanent   facebook   twitter

 

AIDE EXCEPTIONNELLE AUDIENS

Publié le 23/03/2020 à 13:26 Publié le 23/03/2020 à 13:26

Audiens a ouvert depuis le 20 mars une aide exceptionnelle à destination des intermittents en difficulté suite à la crise provoquée par le Coronavirus.

Cette aide ponctuelle est destinée :
- aux techniciens et artistes intermittents du spectacle ;
- qui rencontrent des difficultés sociales et/ou financières importantes ;
- qui ont eu plus de 5 jours ou cachets annulés du fait de la crise.


Les demandes seront traités en avril, Audiens essayera de répondre sous un mois maximum. Audiens aidera les intermittents les plus en difficultés, l'aide étant sous conditions de ressource bien entendu.

Le formulaire est ici : https://www.audiens.org/files/live/sites/siteAudiens/files/03_documents/particulier/Covid19-Formulaire-demande-aide.pdf

Vous pouvez le déposer sur le site Audiens : https://espaceclient.audiens.org/connexion.html
Ou bien l'envoyer par courriel à : aideexceptionnelle@audiens.org

Vu 12850 fois
PARTAGES :  lien permanent   facebook   twitter

 

CDDU ET CHÔMAGE PARTIEL

Publié le 22/03/2020 à 20:28 Publié le 22/03/2020 à 20:28

Dès le début du confinement, on a beaucoup répondu aux intermittents qui étaient en contrat qu'un CDDU n'est pas compatible avec une mesure de chômage partiel.

D'après Audiens, le salarié est éligible au chômage partiel si l'embauche est intervenue avant la connaissance de la situation qui engendre l?activité partielle.

Dans ce cas de figure, le salaire de l'intermittent sous CDDU, réduit à 84% du net, n'est plus un salaire mais une indemnité. Il ne comporte plus aucune cotisation en dehors de la CSG et CRDS. Cette indemnité sera normalement à la charge de l'Etat à 100%.

https://www.movinmotion.com/coronavirus-chomage-partiel/

Vu 14133 fois
PARTAGES :  lien permanent   facebook   twitter

 

CONCRÈTEMENT : LE CHÔMAGE PARTIEL

Publié le 22/03/2020 à 18:19 Publié le 22/03/2020 à 18:19

Vous étiez sous contrat lorsque la production s'est interrompue ?
Vous avez sûrement droit au chômage partiel : 84% de votre net prévu payé par votre employeur qui sera INTÉGRALEMENT remboursé par l'Etat.

Si votre employeur vous le refuse, ou pense (de bonne foi sans doute) que vous n?êtes pas éligibles, deux choses à faire DÈS MAINTENANT :

1.Remplir le questionnaire disponible sur ce site (MENU > SE SIGNALER) afin que l?on puisse remonter l?information aux partenaires sociaux qui feront un état des lieux en début de semaine avec différentes instances (anonymement même si il est nécessaire de nous indiquer vos coordonnées) ;
https://www.undia.fr/e-crise/index.php?etape=remonter

2.Envoyer à votre production le communiqué UNDIA ci-joint afin de les informer de vos droits. Nous espérons obtenir rapidement des communiqués émanant des syndicats de salariés et de producteurs, voir des ministres de la culture ou du travail mais déjà vous pouvez informer via UNDIA.
https://www.undia.fr/version1/pdf/UNDIA_Chomage_Partiel.pdf

UNDIA continuera de vous informer et de vous aider, mais il est INDISPENSABLE que toute personne à qui le chômage partiel a été refusé alors que le contrat était en cours fasse très vite les deux actions décrites ci-dessus : plus nous serons nombreux à le faire, plus la situation sera prise au sérieux.

Bon courage à tous

Vu 14086 fois
PARTAGES :  lien permanent   facebook   twitter

 

PÔLE-EMPLOI ET CORONAVIRUS

Publié le 22/03/2020 à 14:20 Publié le 22/03/2020 à 14:20

Merci de ne pas appeler Pôle-Emploi en ce moment pour qu'ils vous parlent du CORONAVIRUS.

Ils sont en sous-effectifs du fait de l'épidémie, et les informations que vous pourriez demander sont disponibles (en particulier ici). Réservez votre appel au 3949 pour les question habituelles pour ne pas submerger la ligne et laisser le temps aux opérateur de répondre à ceux qui ont vraiment besoin de joindre le 3949.

Vous pouvez suivre les informations que nous diffuseront ici à ce propos !

Vu 14130 fois
PARTAGES :  lien permanent   facebook   twitter

 

PÉRIODE DE CONFINEMENT & PÔLE-EMPLOI

Publié le 22/03/2020 à 14:15 Publié le 22/03/2020 à 14:15

Le 19 mars, les ministres du travail et de la culture ont conjointement annoncé :

- que la période de confinement, période imposée où il n'est en général pas possible de travailler, sera neutralisée. Ceci signifie que ces semaines ne seront pas comptées dans le calcul si elles sont non travaillées.

- que les intermittents arrivant en fin de droit à ce moment seront indemnisés quand même, tant que durera le confinement.

Le communiqué de presse :
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-intermittents-et-salaries-du-secteur

Vu 14135 fois
PARTAGES :  lien permanent   facebook   twitter